Il s’agit d’une collectivité publique qui dispose de la personnalité civile et de l’indépendance financière.
En vertu du décret gouvernemental n° 2019-854 du 1er octobre 2019, modifiant le décret n° 2012-1122 du 10 août 2012, portant la nomination des délégations spéciales de l’ensemble des conseils régionaux comme suit:
• Le gouverneur: président.
• Les représentants du gouvernorat élus à l’assemblée des représentants du peuple: membres.
• Les présidents des conseils municipaux élus de chaque gouvernorat: membres.
• Le commissaire régional de l’agriculture: membre.
• Le directeur régional de l’équipement: membre.
• Le directeur régional du développement: membre.
• Le directeur régional du domaine de l’Etat et des affaires foncières: membre.
• Représentant de l’union régionale du travail: membre.
• Représentant de l’union régionale de l’industrie, du commerce et de l’artisanat: membre.
• Représentant de l’union régionale de l’agriculture et de la pêche: membre.
• Représentant de la section régionale de la ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme: membre.
• Représentant de la section régionale de l’ordre des avocats: membre.
Le conseil régional se réunit obligatoirement en quatre sessions ordinaires au cours de l’année, à raison d’une session tous les trois mois. Il peut, en outre, se réunir en sessions extraordinaires en cas de besoin ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le conseil régional examine toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Dans ce cadre, il est chargé notamment de:
• L’élaboration du plan régional de développement qui doit s’intégrer dans le cadre du plan national du développement économique et social.
• Donner son avis sur les programmes et projets que l’Etat ou les établissements publics envisagent de réaliser dans les gouvernorats.Il donne aussi son avis chaque fois que l’autorité central le requiert pour les questions qui intéressent le gouvernorat.
• Arrêter les différents programmes régionaux de développement et de veiller à leur réalisation.
• Veiller à la réalisation des projets régionaux arrêtés par les départements ministériels intéressés après avis du conseil régional. Le caractère régional de ces projets est fixé par décret.
• La coordination entre les programmes régionaux et les programmes nationaux qui intéressent le gouvernorat.
• Développer la coopération entre les communes et veiller à la réalisation des projets communs entre elles.
Le conseil régional est constitué de commissions sectorielles permanentes, comme suit:
• La commission du plan et des finances.
• La commission des affaires économiques
• La commission de l’agriculture et de la pêche.
• La commission de l’emploi et de l’investissement.
• La commission de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.
• La commission des affaires sociales et de la santé.
• La commission de l’éducation, de la culture, de l’enfance et de la jeunesse.
• La commission de la coopération et des relations extérieures.
• La commission de lutte contre la désertification.
• La commission du développement durable.
Noté bien :
Le conseil régional peut constituer des commissions non permanentes ayant tâches l’étude des questions spécifiques.